Parlons réglementation

La réglementation européenne et française a évoluée en 2018

 

REGLEMENTATION


Modèles réduits et drones de loisir

En extérieur, l'utilisation de drones et de modèles réduits est soumise à la règlementation en place dans l'aviation civile. La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir doit par ailleurs être consultée avant de les faire voler. Quant aux aéromodèles de catégorie B, il faut impérativement une autorisation de vol afin d'attester de ses capacités et de celles de son télépilote.

Nouveautés et points d'attention  depuis le 26 octobre 2018

Mise en œuvre de la loi Drones n° 2016-1428 : enregistrement des aéronefs télépilotés et formation des télépilotes de loisir.

Deux textes d’application de la loi « Drones » 2016-1428 viennent d’être publiés :

A partir du 26 décembre 2018 les aéronefs télépilotés de 800g ou plus devront être enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango, le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés.

A partir du 26 décembre 2018, les télépilotes d’aéronefs télépilotés de 800g ou plus utilisés à des fins de loisir devront avoir suivi une formation

Cette formation peut être :

La formation Fox AlphaTango proposée par la DGAC.

Une formation dispensée par la FFAM ou l’UFOLEP reconnue comme équivalente par la DGAC.

Voici quelques tuyaux pour vous aider à vous m?ettre en conformité avec la loi

Il faut d'abord se connecter à ALPHATANGO et créer un compte.

C'est là aussi que vous enregisterez vos aéronefs de plus de 800 grammes.

https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp

Ensuite vous vous connecterez à  FOXALPHATANGO  pour vous former puis, lorsque vous serez pret ,

vous passerez votre test en ligne. 

Rassurez vous aurez la possibilité de le passer plusieurs fois (aucun frais, c'est gratuit).

https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/

Et pour terminer, un lien pour avoir plus d'informations sur la nouvelle loi '''Modèles réduits et drones de loisir''

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir

La législation "DRONE" qui s'applique depuis le 29 juin 2020 à tout aéromodèle de plus de 800 grammes indique que ces appareils doivent impérativement être équipés d'un signalement électronique. En sont dispensés les appareils utilisés sur les terrains FFAM et UFOLEP (sauf pour 36 d’entre eux).

Nouveauté AlphaTango signalement électronique (Tutoriel) vous en dira davantage. 

 

Date de dernière mise à jour : 19/09/2021