Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 30/01/2017 et modifiées le 25 mai 2018
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par MONTAUBAN AIR MODELES et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
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En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
montauban-air-modeles se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
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Adresse e-mail : moderateur.mam@gmail.com
L'hébergeur du site montauban-air-modeles est la société SARL E-monsite, dont le siège social est situé au 19, rue Lamartine 80000 Amiens France, avec le numéro de téléphone : 0 890 100 129 (tarif : 40 cts minute + prix de l'appel).
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site montauban-air-modeles permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Tout ce qu'il y a à savoir sur le Montauban Air Modèles (rubrique MAM de A à Z), Les actualités du club, Une fiche "Contact", Un BLOG, Un agenda des manifestations, Une rubrique "Ça peut vous intéresser", Quelques informations issues de la FFAM, Quelques tutoriels, Une archive des articles parus.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services réservés, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription au moyen de la fiche contact. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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ARTICLE 3 : Collecte des données
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
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