Règlement Intérieur du MAM au 19 novembre 2021
Règlement Intérieur du Montauban-Air-Modèles
Révision du 19 novembre 2021
Article 1 - Préambule.
Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts pour en préciser le fonctionnement du Montauban
Air-Modèles. Il a été adopté en assemblée générale le 01 février 2020. Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Ce règlement intérieur s'applique à tous les membres de l'association lesquels en adhérant au club s'engagent à le respecter en tous points. L’association étant animée par un bureau de bénévoles, chaque membre est responsable de
la bonne marche du club et met ses compétences au service des autres. La pratique de notre activité devra impérativement se faire dans un esprit de courtoisie et de franche camaraderie.
Article 2 - Adhérent mineur. La réception d'un mineur sur le site de vol, accompagné d'un adulte, ne pourra se faire
qu’avec l’accord des adhérents majeurs présents. En outre, son représentant légal sera obligatoirement présent durant la séance de vol.
Article 3 - Démission – Exclusion – Décès d’un membre
- La démission doit être adressée au président par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
- L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau directeur, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association.
- le non-respect des consignes de sécurité et des zones d'évolution des aéromodèles définies en article 9. - toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le bureau directeur statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Tout membre qui n'aura pas réglé sa cotisation dans un délai de deux mois après la date d'exigibilité fixée au premier janvier sera considéré de facto comme démissionnaire.
Article 4 - Indemnités de remboursement.
Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justification.
Article 5 - Assurance
Avec leur licence fédérale, les adhérents disposent d'une assurance responsabilité civile et individuelle accident dans le cadre de la police souscrite à cet effet par la fédération. Si un adhérent du club considère que les montants de garantie ne lui sont pas suffisants il peut souscrire une assurance complémentaire individuelle accident auprès de l'assureur de son choix. En cas d’accident, il est obligatoire d'envoyer à la FFAM la déclaration dans un délai de cinq jours signée par le président du club et obligatoirement accompagnée des pièces justificatives exigées : certificat médical en cas d’accident corporel et constat à l’amiable automobile en cas de dommages causés à un véhicule automobile.
Article 6 - Mise à disposition des installations.
Un terrain d'activité, appelé aussi site de vol, est mis gracieusement à la disposition de chaque adhérent du Montauban Air Modèles à jour de sa cotisation annuelle.
Une personne extérieure au Montauban Air Modèles, en capacité de voler seule, peut être invité à utiliser le site dans la limite des deux à trois séances de vol au maximum.
Cette invitation doit être validée par un membre du bureau.
Au-delà des trois séances, cette personne doit, si elle souhaite continuer à utiliser les installations :
- Soit s'acquitter de la cotisations "Club" si elle est déjà affiliée à la FFAM avec une licence en cours de validité.
- Soit adhérer au Montauban Air Modèles en s'acquittant de la cotisation FFAM correspondante.
- De plus, elle doit accepter les conditions fixées au premier alinéa de l'article 11 du règlement intérieur en apposant sa signature sur l'annexe 2 du présent règlement.
Pour une personne venant découvrir nos activités :
- Après trois séances de découverte et d'initiation gratuite accompagné par un formateur du club, doit adhérer au Montauban Air Modèles en s'acquittant de la cotisation FFAM si elle désire poursuivre ses activités au sein du club.
- De plus, elle doit accepter les conditions fixées au premier alinéa de l'article 11 du règlement intérieur en apposant sa signature sur l'annexe 2 du présent règlement.
La propreté de ces installations devra être assurée par chaque utilisateur du site. Par ailleurs, il est impératif que chaque utilisateur du site veille personnellement à la sécurité de ses vols par une application stricte et précise des règles élémentaires en la matière.
Il est attendu de chaque adhérent qu'il prenne une part active aux travaux d’entretien et/ou d’aménagement des structures (terrain, locaux) du club dans la mesure de ses capacités physiques et de ses disponibilités professionnelles.
Article 7- Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.
Article 8 - Bande de fréquences autorisée sur site
Seules les fréquences autorisées en France peuvent être utilisées sur le terrain du MAM. La liste des fréquences autorisées est consultable sur le site de la FFAM. La gestion des fréquences reste sous la responsabilité des pilotes qui doivent le cas échéant partager les fréquences disponibles.
Article 9 - Respect des zones de vol, de la position des pilotes et particularité.
Les règles édictées ci-après doivent être scrupuleusement respectées afin de garantir une sécurité optimale pour chaque utilisateur.
L'annexe 1 précise les différentes zones de vol affectées aux catégories d'aéromodèles motorisés.
Les pilotes devront être regroupés dans les aires de pilotages dédiées (drones de course FPV ou avion/planeur et drones autres) prévues à cet effet (voir zones définies en annexe 1)
La piste, ainsi que l’espace aérien au-dessus de la piste (50m), sont réservés au décollage et atterrissage des modèles. Les passages bas sont autorisés après annonce "PISTE" et contrôle de sécurité (zone dégagée de personne et d’aéromodèle).
Tout pilote qui souhaite faire décoller son aéronef depuis la piste doit, après avoir vérifié que celle-ci est libre et qu’aucun aéronef n’est en approche pour atterrir, faire connaître son intention en annonçant " PISTE".
Tout pilote qui souhaite poser son aéronef doit, après avoir vérifié que la piste est libre et qu’aucun aéronef n’est en approche pour atterrir, faire connaître son intention en annonçant " PISTE" avant d'atterrir.
Particularité pour la partie de la piste et du terrain contiguë à la zone de vol des drones (zone en jaune entourée de rouge sur l'annexe 1 au présent règlement).
- Lorsqu’un drone s’échappe de manière involontaire de sa zone de vol normale et vient s’échouer sur la piste ou la zone de terrain jouxtant celle-ci son pilote doit avant d’aller récupérer son drone :
- S’assurer qu’aucun aéronef n’est en approche pour atterrir ou faire un passage bas. - Prévenir les autres utilisateurs de son intention en annonçant " PISTE" à voix forte.
- Après s’être assuré que ces conditions sont remplies et que son intention a bien été comprise des autres utilisateurs, il peut aller récupérer son engin en restant en permanence vigilant sur l’environnement afin de garantir sa sécurité.
- Les pilotes d’aéromodèles autres que drones FPV veillent à se poser, si possible, en dehors de la zone contiguë à la zone de vol normalement dévolue aux drones.
Lorsqu’un aéromodèle se pose dans cette zone, avant d’aller récupérer son aéromobile le pilote doit :
- S’assurer qu’aucun aéronef n’est en approche pour atterrir ou faire un passage bas.
- Prévenir les autres utilisateurs et notamment les pilotes de drones en train de voler en immersion de son intention en annonçant " PISTE STOP DRONES" à voix forte. - Dès lors, les drones doivent se poser dans les plus brefs délais.
- Après s’être assuré que ces conditions sont remplies, que son intention a bien été comprise et que tous les drones sont à l’arrêt, il peut alors aller récupérer son engin en restant en permanence vigilant sur l’environnement afin de garantir sa sécurité.
Article 10 - Horaires de vol et accès au terrain:
- Les vols sont autorisés entre 9h et 20h tous les jours de la semaine, avec une limite à 19h pour les modèles à moteur thermique. Le créneau de 12h30 à 13h30 est cependant interdit aux modèles à moteur thermique, afin de préserver la pause déjeuner des voisins.
Lors d’une compétition, les vols pourront démarrer dès 8h.
- L’accès au terrain est assuré par un chemin fermé d’une barrière. Le dernier membre à quitter le terrain devra refermer la barrière.
La vitesse des véhicules sur le chemin d’accès est limitée à 10km/h. Les véhicules devront être stationnés sur les aires de parking.
- Seuls les pilotes à jour de leur cotisation seront autorisés à pénétrer dans la zone de préparation et d'évolution des modèles.
- Licencié FFAM extérieur au MAM:
Tout licencié FFAM, non membre du MAM, souhaitant utiliser le site de vol devra en faire la demande auprès d'un membre du bureau, présenter sa licence FFAM valide et devra se conformer aux dispositions de l'article 6.
Article 11 - Réglementation des vols et sécurité. Tout nouvel adhérent recevra une formation sécurité suivi d’un test pour s’assurer que ces règles ont bien été comprises. Il s’engage à respecter ces règles. Cet engagement sera concrétisé par sa signature sur l'annexe 2 du présent règlement intérieur.
La présence d'un pilote seul sur le terrain est très fortement déconseillée, il convient donc d’être au moins deux sur le site de vol.
Les personnes non licenciées accompagnant les pilotes sur le site de vol devront impérativement s'abstenir d'approcher la zone de démarrage des modèles ou la zone de vol.
Si un comportement dangereux est avéré sur la plate-forme, tout adhérent de la section peut reprendre immédiatement le contrevenant. L’information doit être remontée jusqu’au Bureau de la section aéromodélisme qui prendra les mesures nécessaires pour rétablir les règles de sécurité. Ces mesures peuvent aller jusqu’à la convocation devant la Commission de Discipline de l’Association.
-Le survol des habitations, des parkings et de la zone pilote est interdit.
-Les aéromodèles motorisés doivent évoluer exclusivement au-delà de la piste, coté colline au Nord-Est.
- Les planeurs ou moto-planeurs (moteur coupé) n'ont pas de restriction de survol des zones précédemment énoncées sous réserve d’une altitude de sécurité minimum de 50m.
-Le vol en immersion est autorisé dans le strict respect des règles édictées par la FFAM.
-Les modèles doivent être démarrés dans l’aire prévue à cet effet. Les tables de démarrage y sont réservées et doivent être libérées après le vol. Les modèles puissants doivent être amarrés au sol.
-Les membres ne pilotant pas ou n’aidant pas un pilote doivent quitter la zone d’évolution et de préparation des modèles.
En cas de litige avec le voisinage, contacter le bureau directeur du Montauban Air Modèles dont les seuls membres sont habilités intervenir au nom du club.
- Modèles et matériel annexe :
Chaque pilote est responsable de son matériel, qui devra correspondre à un minimum de rigueur dans son montage et son réglage. En cas de doute sur la qualité finale du modèle, un contrôle visuel précis pourra être opéré par un membre du bureau directeur suivi d'une interdiction de vol en cas de défaillance notable.
Les émissions sonores des modèles doivent être conformes à la réglementation française en vigueur (92dB sur l'herbe en 2014, méthode de mesure disponible sur le site de la FFAM).
- Vol en salle
L'utilisation de la salle doit être en conformité avec la convention passée avec le propriétaire.
Chaque séance de vol doit être gérée par un responsable de séance qui détient les clés des installations et s'assure que l'utilisation est conforme à la convention, notamment dates et horaires, fermeture des locaux, extinctions des éclairages, chauffages etc...
La limite de masse des modèles est de 350g. Au-delà une tolérance jusqu'à 500g est à l'appréciation du responsable de séance suivant les critères généraux de vitesse de vol, dimensions, qualité de construction, capacité du pilote, ceci de manière à être compatible avec les dimensions de la salle et l'éventuelle présence de personnes non licenciées. Les vols pourront être momentanément suspendus par le responsable de séance si un accès particulier dans la salle est requis (locaux contigus, locaux de stockage, sanitaires etc.…).
Les modèles de plus de 500g et les moteurs thermiques sont STRICTEMENT PROHIBES.
Voilures tournantes : seuls les micro-hélicoptères et micro-multi rotors sont tolérés, ceci reste à l'appréciation du responsable de séance, en ce qui concerne, vitesse de vol, dimensions du modèle, qualité de construction, capacité du pilote et zone d'évolution,
Pour les utilisateurs mineurs, application du l'article 2 du règlement intérieur.
Le non-respect des règles élémentaires de sécurité amènera à l'exclusion du pilote concerné de la séance ou des séances de vol en salle.
Tout membre se livrant volontairement à des dégradations en sera tenu pour responsable et devra en assumer les frais de remise en état. Le club ne pourra être tenu pour responsable.
● Vol 3D hélico
Les vols en hélico ne sont pas autorisés en même temps qu'avions ou planeurs. Le pilote hélico attendra la fin d'évolution des autres aéromodèles pour pouvoir évoluer en concertation avec les autres pilotes.
Les vols 3D en hélico pourront être autorisés sous conditions et après accord du bureau en dehors de la zone de vol avion, de plus une distance de sécurité de 5 mètres minimum devra être respectée entre le modèle et le pilote.
Article 12 – Consommation alcool, tabac et drogues
Chaque membre et visiteur devra se conformer aux lois en vigueur. Les membres du bureau d’administration et eux seulement, sont en droit d'exclure de la séance de vol, le ou les membres ne respectant pas cette clause.
Article 13 – Limite de responsabilité du Club
Article 14 – Création de la fonction de responsable d'activité
Cette fonction est créée pour clarifier la présence de personne ne faisant pas partie du bureau à participer, sur invitation, à certaines de ces réunions.
Cette création est définie dans l'annexe 3 du présent règlement intérieur.
Le bureau directeur se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement temporairement. Ces modifications pourront être intégrées au règlement intérieur ou annulées à l’assemblée générale suivante.
Le non-respect de ce règlement intérieur, entraînera des sanctions à l’encontre des adhérents, pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive du club après avoir été mis en demeure.
Annexe 1 au Règlement Intérieur du 22 février 2020
